Vous avez créé votre entreprise en France, ou vous êtes sur le point de le faire. Mais quelle est exactement votre situation fiscale ? Où payez-vous vos impôts ? Quelles obligations s’appliquent à vous en tant qu’étranger ? La fiscalité des entrepreneurs étrangers en France repose sur des règles précises, souvent mal comprises. Ce guide vous donne les repères essentiels pour avancer sereinement.

Résidence fiscale : la question qui détermine tout

Avant de parler d’impôts, il faut répondre à une question fondamentale : êtes-vous résident fiscal en France ?

En droit français, vous êtes considéré comme résident fiscal si vous remplissez au moins un des critères suivants : votre foyer ou lieu de séjour principal est en France, vous exercez en France une activité professionnelle à titre principal, ou votre centre des intérêts économiques est situé en France. En pratique, si vous vivez et travaillez en France de manière régulière, vous êtes très probablement résident fiscal français.

Ce que ça change concrètement

Un résident fiscal français est imposable en France sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, qu’ils proviennent de France ou de l’étranger. Un non-résident, lui, n’est imposable en France que sur ses revenus de source française.

Cette distinction est essentielle. Un entrepreneur qui a des revenus en France et dans son pays d’origine doit impérativement clarifier sa situation pour éviter une double imposition, ou au contraire, une absence de déclaration qui pourrait être requalifiée ultérieurement.

Le cas des conventions fiscales bilatérales

La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays, dont la Tunisie (convention de 1973), le Maroc, l’Algérie ou le Sénégal. Ces conventions définissent des règles précises pour éviter que les mêmes revenus soient taxés deux fois. Elles fixent notamment quel État a le droit d’imposer quel type de revenu, selon la situation du contribuable.

Si votre pays d’origine a signé une convention avec la France, c’est un document que votre expert-comptable doit connaître parfaitement avant de vous conseiller.

IS, IR et TVA : les obligations selon votre situation

La forme juridique que vous avez choisie pour votre structure juridique détermine directement votre régime fiscal.

L’impôt sur les sociétés (IS)

Si vous avez créé une SASU ou une EURL soumise à l’IS, votre société paie l’impôt en son nom propre : 15% sur les bénéfices jusqu’à 42 500 €, puis 25% au-delà. En tant qu’entrepreneur étranger, ce régime ne change pas selon votre nationalité. Ce qui change, en revanche, c’est la façon dont vous vous rémunérez et dont cette rémunération est imposée à titre personnel, selon votre statut de résident ou non-résident.

L’impôt sur le revenu (IR)

En micro-entreprise ou en EURL à l’IR, vos bénéfices sont intégrés directement dans votre déclaration personnelle de revenus. Si vous êtes résident fiscal français, vous déclarez et payez l’IR en France selon le barème progressif classique, de 0% à 45% selon vos tranches.

La TVA

La TVA ne dépend pas de votre nationalité mais de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Si vous dépassez les seuils de franchise (77 700 € pour les services, 188 700 € pour le commerce en 2025), vous devez facturer et déclarer la TVA, qu’you soyez français ou étranger. Des règles spécifiques s’appliquent si vous facturez des clients hors de France, notamment dans l’Union européenne.

Les erreurs fiscales les plus courantes chez les entrepreneurs étrangers

Chez Auxlor, Kais Zouari accompagne régulièrement des entrepreneurs qui ont commis les mêmes erreurs, souvent par manque d’information et non par négligence.

Ne pas déclarer ses revenus étrangers

Beaucoup d’entrepreneurs étrangers résidant en France pensent à tort que leurs revenus issus de leur pays d’origine n’ont pas à être déclarés en France. C’est faux dès lors qu’ils sont résidents fiscaux français. La non-déclaration peut entraîner des pénalités significatives, même si des mécanismes d’élimination de la double imposition s’appliquent ensuite.

Confondre résidence administrative et résidence fiscale

Avoir un titre de séjour français ne signifie pas automatiquement être résident fiscal français, et inversement. Les deux notions obéissent à des règles différentes. Cette confusion est fréquente et peut avoir des conséquences importantes, notamment si vous conservez des liens forts avec votre pays d’origine.

Ignorer les conventions bilatérales applicables

Ne pas connaître la convention fiscale entre la France et son pays d’origine revient à naviguer sans carte. Ces textes contiennent des dispositions très favorables que beaucoup d’entrepreneurs n’utilisent jamais, simplement parce qu’ils ne savent pas qu’elles existent.

Ce que change un accompagnement expert dans votre situation

La fiscalité d’un entrepreneur étranger en France n’est pas plus compliquée que celle d’un entrepreneur français, à condition d’être bien accompagné. Mais elle demande une lecture croisée de plusieurs réglementations : droit fiscal français, convention bilatérale applicable, régime social, et parfois droit fiscal du pays d’origine.

C’est exactement le type de situation que nous traitons chez Auxlor. Notre approche : analyser votre situation complète dès le premier échange, identifier les obligations qui s’appliquent à vous, et vous proposer la stratégie la plus efficace pour optimiser légalement votre charge fiscale.

Si vous êtes encore en phase de création, consultez d’abord notre guide sur créer votre entreprise en France en tant qu’étranger pour poser les bonnes bases dès le départ.

Nos forfaits mensuels tout inclus démarrent à 80 €/mois et couvrent l’ensemble de votre comptabilité, vos déclarations et le conseil fiscal continu.

FAQ — Fiscalité des entrepreneurs étrangers en France

Un entrepreneur étranger paie-t-il plus d’impôts qu’un entrepreneur français ? Non. La fiscalité en France ne dépend pas de la nationalité mais de la résidence fiscale et de la forme juridique choisie. Un entrepreneur étranger résident fiscal français est soumis exactement aux mêmes règles qu’un Français dans la même situation.

Peut-on être imposé à la fois en France et dans son pays d’origine ? En théorie oui, si aucune convention fiscale ne s’applique. En pratique, la France a signé des accords avec la plupart des pays concernés pour éviter cette double imposition. Ces conventions prévoient des mécanismes de crédit d’impôt ou d’exemption selon la nature des revenus.

Comment savoir si je suis résident fiscal français ? Si vous vivez en France plus de 183 jours par an, que votre famille y réside, ou que votre activité principale y est exercée, vous êtes très probablement résident fiscal français. En cas de doute, une analyse précise de votre situation avec un expert-comptable est indispensable avant toute déclaration.

Faut-il déclarer en France les revenus perçus dans mon pays d’origine ? Oui, si vous êtes résident fiscal français. Tous vos revenus mondiaux sont en principe déclarables en France. La convention fiscale applicable détermine ensuite comment éviter la double imposition, mais l’obligation de déclaration reste entière.

Les règles fiscales changent-elles si je retourne vivre dans mon pays d’origine tout en gardant mon entreprise en France ? Oui, significativement. Si vous perdez votre résidence fiscale française, vous devenez non-résident et seuls vos revenus de source française restent imposables en France. La gestion de votre société à distance implique également des règles spécifiques. C’est un cas qui mérite un accompagnement expert avant toute décision.

Conclusion

La fiscalité d’un entrepreneur étranger en France repose sur trois piliers : la résidence fiscale, la forme juridique choisie, et les conventions bilatérales applicables. Bien les comprendre, c’est éviter les erreurs les plus coûteuses et identifier les optimisations légales auxquelles vous avez droit. Chez Auxlor, nous traitons ces situations au quotidien et nous sommes disponibles pour un premier échange sans engagement.