La TVA est souvent le premier sujet fiscal qui surprend les auto-entrepreneurs. En micro-entreprise, vous bénéficiez par défaut d’un régime appelé franchise en base de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous n’avez aucune déclaration à faire. Mais ce régime a des limites, et les dépasser sans anticipation peut avoir des conséquences importantes. Voici tout ce que vous devez savoir, clairement et sans détour.

Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?

La franchise en base de TVA est un régime qui dispense les petits contribuables de collecter et de reverser la TVA à l’État. Concrètement, vous facturez vos clients hors taxe, sans mention de TVA sur vos factures, et vous n’avez aucune déclaration de TVA à déposer.

Ce que vous devez faire apparaître sur vos factures

Même en franchise de TVA, vous avez une obligation précise : mentionner sur chaque facture la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette mention est obligatoire. Son absence peut entraîner des sanctions en cas de contrôle fiscal.

Ce que vous ne pouvez pas faire

En contrepartie de cette simplicité, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels. Si vous achetez du matériel, des logiciels ou des abonnements professionnels, la TVA que vous payez n’est pas déductible. Pour les auto-entrepreneurs qui ont des investissements importants, c’est un désavantage réel à prendre en compte.

Les seuils TVA applicables aux auto-entrepreneurs

Le bénéfice de la franchise en base de TVA est conditionné au respect de seuils de chiffre d’affaires. Ces seuils varient selon la nature de votre activité.

Les seuils en vigueur

Pour les prestations de services (consultants, freelances, professions libérales, artisans prestataires) : le seuil principal est de 77 700 € de chiffre d’affaires annuel. Un seuil de tolérance à 85 800 € permet de rester en franchise si le dépassement est exceptionnel sur une année.

Pour les activités commerciales et d’hébergement (vente de marchandises, restauration, vente à consommer sur place) : le seuil principal est de 188 700 €, avec un seuil de tolérance à 101 000 € pour les seules activités de services dans ce secteur.

Comment les seuils s’appliquent concrètement

Le dépassement du seuil principal en cours d’année ne vous fait pas basculer immédiatement dans le régime TVA. Vous continuez en franchise jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Mais au 1er janvier suivant, vous devenez assujetti à la TVA de plein droit. Si vous dépassez le seuil de tolérance en cours d’année, en revanche, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.

Que se passe-t-il quand vous dépassez le seuil ?

C’est le moment que beaucoup d’auto-entrepreneurs n’anticipent pas suffisamment. Dépasser le seuil de TVA implique plusieurs changements concrets dans votre façon de travailler.

Vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

Dès que vous devenez assujetti à la TVA, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE). Ce numéro apparaîtra obligatoirement sur toutes vos factures.

Vous devez refacturer la TVA à vos clients

À partir de la date de bascule, toutes vos factures doivent inclure la TVA au taux applicable à votre activité : 20 % pour la plupart des prestations de services, 10 % pour certaines activités spécifiques. Si vos tarifs étaient affichés hors taxe, votre prix de vente effectif augmente de 20 %, ce qui peut avoir un impact sur votre compétitivité si vos clients sont des particuliers.

Vous devez déposer des déclarations de TVA régulières

Selon votre chiffre d’affaires, vous déposerez des déclarations mensuelles ou trimestrielles. Vous collectez la TVA sur vos ventes et vous déduisez la TVA sur vos achats professionnels. La différence est reversée à l’État. C’est une gestion administrative supplémentaire qui justifie souvent, à ce stade, de se faire accompagner.

Une question sur votre seuil TVA ou votre situation ? Nous vous répondons en 24h, premier échange gratuit.

Comment déclarer et payer la TVA en micro-entreprise

Une fois assujetti à la TVA, les démarches se font en ligne sur le portail impots.gouv.fr, dans votre espace professionnel.

Vous avez deux régimes possibles selon votre chiffre d’affaires. Le régime réel simplifié s’applique si votre CA est inférieur à 840 000 € pour le commerce ou 254 000 € pour les services : vous déposez une déclaration annuelle avec deux acomptes semestriels. Le régime réel normal implique des déclarations mensuelles ou trimestrielles, avec un paiement à chaque échéance.

Dans la grande majorité des cas, les auto-entrepreneurs qui franchissent le seuil de TVA relèvent du régime réel simplifié dans un premier temps. Mais cette configuration évolue avec la croissance de l’activité.

Les erreurs TVA à éviter absolument

Chez Auxlor, Kais Zouari accompagne régulièrement des auto-entrepreneurs qui ont commis des erreurs évitables sur la TVA, souvent par manque d’information au bon moment.

Oublier la mention obligatoire sur les factures. Même en franchise, l’absence de la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » expose à des sanctions. C’est une erreur simple à éviter, mais fréquente chez les débutants.

Ne pas anticiper le dépassement de seuil. Un auto-entrepreneur qui approche de 70 000 € de CA en cours d’année doit déjà commencer à préparer le passage à la TVA : informer ses clients, adapter ses tarifs, mettre en place un suivi de déclarations. Attendre le dépassement pour réagir, c’est prendre le risque d’un premier mois chaotique.

Confondre seuil de TVA et seuil de la micro-entreprise. Les deux seuils sont différents. Le seuil TVA (77 700 € pour les services) et le seuil de la micro-entreprise sont identiques dans ce cas, mais ils ne déclenchent pas les mêmes conséquences. Dépasser le seuil de TVA ne vous fait pas automatiquement sortir du régime micro-entreprise, et inversement. Pour bien comprendre ce que ce dépassement implique sur votre statut, consultez notre article sur passer de la micro-entreprise à une société.

Ce que change un expert-comptable dans la gestion de votre TVA

La TVA est l’un des premiers sujets sur lequel un accompagnement expert fait gagner du temps et évite des erreurs coûteuses. Suivre ses seuils, adapter ses factures, déposer ses déclarations dans les délais : autant de tâches qui peuvent sembler simples mais qui demandent une rigueur constante.

Chez Auxlor, nous gérons la TVA de nos clients de bout en bout : suivi des seuils, déclarations, optimisation de la TVA déductible sur les achats professionnels. Nos forfaits mensuels tout inclus démarrent à 80 €/mois et couvrent l’ensemble de ces obligations, sans facturation à la tâche.

Si vous hésitez encore sur la structure la plus adaptée à votre activité, consultez notre guide sur choisir la bonne structure pour votre activité.

FAQ — TVA et auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut-il opter volontairement pour la TVA avant d’atteindre le seuil ?

Oui. Il est possible de renoncer à la franchise en base de TVA et de s’assujettir volontairement. Cela peut être intéressant si vous avez des achats professionnels importants dont vous souhaitez récupérer la TVA, ou si vos clients sont des professionnels assujettis qui peuvent eux-mêmes déduire la TVA que vous leur facturez.

Le seuil de TVA s’apprécie-t-il sur l’année civile ou sur les 12 derniers mois glissants ?

Sur l’année civile. Le chiffre d’affaires pris en compte est celui réalisé du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. C’est ce montant qui détermine si vous pouvez bénéficier de la franchise l’année suivante.

Que se passe-t-il si j’oublie de facturer la TVA après avoir dépassé le seuil ?

Vous restez redevable de la TVA que vous auriez dû collecter, même si vous ne l’avez pas facturée à vos clients. L’administration fiscale peut réclamer les montants dus, avec des pénalités de retard. C’est l’une des situations les plus délicates à régulariser après coup.

La TVA s’applique-t-elle de la même façon si je facture des clients étrangers ?

Non. Les règles de TVA sur les prestations intracommunautaires ou hors UE sont spécifiques et dépendent de la nature de la prestation et du statut du client (professionnel ou particulier). Un client professionnel dans un autre pays de l’UE relève généralement du mécanisme d’autoliquidation, ce qui modifie les obligations déclaratives.

Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut avoir un numéro de TVA intracommunautaire même en franchise ?

Oui. Vous pouvez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire tout en restant en franchise de TVA, notamment si vous réalisez des achats auprès de fournisseurs européens soumis à la TVA. Ce numéro est distinct de l’assujettissement à la TVA sur vos ventes.

Conclusion

La TVA en auto-entreprise repose sur une mécanique simple : en dessous des seuils, vous êtes en franchise et vous ne facturez pas la TVA. Au-delà, vous devenez redevable et de nouvelles obligations s’imposent. L’essentiel est d’anticiper ce passage avant qu’il ne survienne, d’adapter vos factures et vos tarifs, et de mettre en place un suivi régulier. Chez Auxlor, nous accompagnons cette transition pour que vous vous concentriez sur votre activité, pas sur l’administratif.

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